I.-Seuls peuvent, contre r?mun?ration, enseigner, animer ou encadrer une activit? physique ou sportive ou entra?ner ses pratiquants, ? titre d’occupation principale ou secondaire, de fa?on habituelle, saisonni?re ou occasionnelle, sous r?serve des dispositions du quatri?me alin?a du pr?sent article et de l’article L. 212-2 du pr?sent code, les titulaires d’un dipl?me, titre ? finalit? professionnelle ou certificat de qualification :
1? Garantissant la comp?tence de son titulaire en mati?re de s?curit? des pratiquants et des tiers dans l’activit? consid?r?e ;
2? Et enregistr? au r?pertoire national des certifications professionnelles dans les conditions pr?vues au II de l’article L. 335-6 du code de l’?ducation.
Peuvent ?galement exercer contre r?mun?ration les fonctions mentionn?es au premier alin?a ci-dessus les personnes en cours de formation pour la pr?paration ? un dipl?me, titre ? finalit? professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1? et 2? ci-dessus, dans les conditions pr?vues par le r?glement de ce dipl?me, titre ou certificat.
II.-Le dipl?me mentionn? au I peut ?tre un dipl?me ?tranger admis en ?quivalence.
III.-Les dispositions du I s’appliquent ? compter de l’inscription des dipl?mes, titres ? finalit? professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des dipl?mes, titres ? finalit? professionnelle ou certificats de qualification r?pondant aux conditions pr?vues aux paragraphes I et II, au fur et ? mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la p?riode pr?c?dant l’inscription mentionn?e au III et conform?ment aux dispositions l?gislatives en vigueur, le droit d’exercer contre r?mun?ration une des fonctions mentionn?es au I conservent ce droit.
V.-Un d?cret en Conseil d’Etat d?termine les conditions d’application du pr?sent article. Il fixe notamment les modalit?s selon lesquelles est ?tablie la liste mentionn?e au III.
